Que comprend la due diligence lors d’un achat immobilier ?

La due diligence comprend: extrait du registre foncier, permis de construire, conformité de zone, cadastre des sites pollués, servitudes, attestation d’assurance bâtiment et certificat énergétique (CECB).

Comment obtenir un extrait du registre foncier ?

Vous commandez l’extrait auprès du registre foncier compétent de la commune. Dans de nombreux cantons, cela est aussi possible en ligne. Coût: CHF 20–50.

Que sont les servitudes et pourquoi sont-elles importantes ?

Les servitudes sont des droits de tiers inscrits au registre foncier sur votre terrain, par ex. droits de passage, de conduite ou interdictions de bâtir. Elles peuvent restreindre considérablement l’usage et restent contraignantes après l’achat.

Puis-je faire la due diligence moi-même ?

Vous pouvez effectuer vous-même les vérifications de base. Dans les cas plus complexes – par exemple la propriété par étages avec règles particulières ou un usage commercial – il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en immobilier.

Due diligence achat immobilier: liste 2026

Due diligence avant achat: vérifier registre foncier, droit de construire, sites pollués, servitudes et permis. Réduisez les risques en Suisse.